L’instruction des PLS et PSLA est désormais possible mais celle-ci est limitée à certaines banques dans l’attente de la signature définitive des conventions de refinancement.

Circulaire relative à l’actualisation des valeurs de base pour la calcul de l’assiette de subvention et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés

Relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L 351-2 du code de la construction et de l’habitation

Réouverture de l’Eco-prêt Logement social et modification du prêt à l’amélioration (PAM)

Les loyers plafonds du PSLA ont été revalorisés au 1er janvier 2012

Saisie des MOUS 2012, l’application GALION WEB a été modifiée pour intégrer de nouvelles données.