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Bilan annuel

Date Titre Descriptif Document(s)
25/03/2011 FTM
Financements accordés pour le traitement des foyers de travailleurs migrants, par région et opération
25/03/2011 ICADE
Logements financés dans le cadre des transferts de patrimoine ICADE
25/03/2011 ind_2_1_art55
Nombre de LLS financés dans les communes soumises aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU.
25/03/2011 lls_aa_proportion
Part de l’acquisition-amélioration dans le total des LLS financés, par région
25/03/2011 lls_aa_proportion_hors_ICADE2007
Part de l’acquisition-amélioration dans le total des LLS financés, par région (hors PLS Icade - décret 2007)
25/03/2011 MOUS_liste_oper
Liste les MOUS financées.
25/03/2011 prets_pls_psla
Ventilation par banque des montants de prêts accordés
25/03/2011 psla_annee_territoire
Liste depuis 2004 les PSLA financés par région et territoire
25/03/2011 Rehabilitation_financement
Les différents financements de la réhabilitation : Palulos, CGLLS, PAM, Eco-prêts
25/03/2011 sub_SFPI_par_territoire
Subvention pour surcharge foncière & prime d’insertion en IDF, par territoire.
25/03/2011 surcharge_prime_specifique_zoneABC_engagements
Par région et par zone, montant d’AE engagées pour les subventions surcharge foncière et prime spécifique en IDF
25/03/2011 surcharge_prime_specifique_zoneABC_logts
Montant d’AE engagées pour les subventions surcharge foncière et prime spécifique, avec le nombre de logements pour les opérations ayant bénéficié de ces subventions complémentaires.