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Estimation de la charge foncière applicable au logement social pour un bien appartenant à l’Etat ou ses établissements publics.
PH4 travail de concert avec la DAFI et le CETE d’Aix pour fournir à l’ensemble des utilisateurs SISAL en DDT des requêtes pré-paramétrées qui permettront de répondre aux besoins des services départementaux et de France Domaine.
Ce travail pourrait, à terme, déboucher sur l’ajout de données collectées dans GALION, notamment sur le mode d’acquisition du foncier.
Ce travail pourrait, à terme, déboucher sur l’ajout de données collectées dans GALION, notamment sur le mode d’acquisition du foncier.
- Instruction_DAFI_France_Domaine_charges_foncieres_LLS_19-02-10 (format PDF - 157.4 ko)
- Etude_EstimationChargeFonciereTerrainEtatVersionDef_19_6_09 (format PDF - 687.1 ko)
- DAFI_SISAL (format PDF - 320.2 ko)