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Plan de relance 2009-2010

Plan de relance 2010 - rappel date butoir pour la prime relance
Pour rappel, vous avez jusqu’au 30 juin 2010 18h00 pour engager une opération dans galion au titre de la prime relance en zone A et B1. Voir la note d’ouverture d’exercice 2010
 
Rectificatif plan de relance 2009-2010
rectificatif sur les montants annoncés de la prime pour les PLUS et PLAI dans la note d’ouverture 2010
 
Programme Exceptionnel VEFA 30000
La liste des opérations prisent en compte dans le programme exceptionnel VEFA 30000 a été diffusée au services régionaux. Les requêtes correspondantes sont mises à disposition dans SISAL...
 
Dernières informations concernant le Plan de relance - Décembre 2009
Informations concernant le plan de relance, la saisie des opérations dans GALION WEB et les données de suivi SISAL
 
Suivi de opérations mixtes PLUS/PLAI relance après le 30/06
requête pour le suivi des PLAI relance et PLUS hors relance...
 
Règles de suivi du plan de relance
Le document est mis à jour avec le dernier Flash VEFA 11-2009...
 
Requêtes pour le suivi du plan de relance
La liste des requêtes de suivi mise à disposition dans Sisal...
 
Reprise des dossiers de VEFA exceptionnel 30000
Suite au passage à la nouvelle version de galion vous pouvez maintenant rectifier les erreurs sur les opérations VEFA 30000
 
Plan de relance et Programme exceptionnel de 30000 logements en VEFA
Instruction particulière pour la saisie des dossiers (exercice 2009)